Martine VAUTRIN DJEDIDI Conseillère élue à l’Assemblée des Français de l’Etranger  mars  2010

SEPTEMBRE 2011

Les élus ont regretté l’absence d’une rubrique sur les statistiques de délivrance des visas, qui était présente dans le rapport des années antérieures.

Passeports biométriques :
Le passeport ‘grand voyageur’ est disponible à partir de la fin 2011 (au même prix que le passeport ordinaire).
Le délai moyen de délivrance d’un passeport est de 11,4 jours au niveau mondial.
Le dispositif de recueil mobile pour les passeports est en phase d’adaptation.. Les postes desservis en priorité seront ceux qui sont les plus étendus. Les consulats seront abondés budgétairement pour les frais de tournée.
La délivrance des passeports ne peut se faire par voie postale, mais les consuls honoraires ont été habilités à remettre les passeports.

ELECTIONS 2012
Adresses électroniques dans la Liste  Electorale Consulaire  : elles ont des conséquences pour le recueil du vote électronique. La sûreté de ces adresses est donc importante. Le nombre d’adresses disponibles est variable d’un poste à l’autre.
Les compétences des Commissions administratives ne permettent pas de modifier les adresses mails erronées des électeurs. L’initiative de l’électeur est nécessaire.
Choix du vote en France : juste après la parution des 2 lois du 14 avril 2011, un courrier est parti aux postes concernant le régime de vote, qui rappellera aux électeurs que le choix du corps électoral par les électeurs devra se faire en connaissance de cause.
Le vote par correspondance :
Quiconque n’ayant pu pour quelle que raison que ce soit voter par Internet pourra voter par correspondance. L’électeur doit faire le choix de recevoir le matériel du vote par correspondance et le manifester avant le 1/3/2012. Mais l’électeur doit être certain qu’il n’aura pas de difficulté pour recevoir le matériel et pour le renvoyer en temps voulu. Le Consulat n’aura pas de matériel de vote pour ceux-ci.

SECURITE
Voir le rapport : http://www.assemblee-afe.fr/IMG/pdf/synthese_securite-3.pdf
Le Centre de Crise  a fait un effort important en matière de prévention :
►Site Internet « Conseils aux Voyageurs » www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html
►Site Ariane https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/flux/protected/frameset/index.html

AFFAIRES SOCIALES
Voir le rapport http://www.assemblee-afe.fr/IMG/pdf/commission_sociale_septembre_2011.pdf
Aides sociales :
Sociétés de bienfaisance : plusieurs élus ont exprimé le besoin de transparence et de rigueur dans la délivrance des aides.
Concernant les subventions, le CEFR a vu son aide divisée par 2. Cette baisse serait factice car liée à la création du Centre de crise qui se charge des rapatriements des Français de passage (le CEFR reste en charge du rapatriement des indigents).

Les Conseillers pourraient être habilités à signer les Certificats de vie. Une vérification préalable sera faite qui ferait ensuite l’objet d’une circulaire.

AFFAIRES CULTURELLES ET ENSEIGNEMENT
Voir le rapport http://www.assemblee-afe.fr/IMG/pdf/synthese_sept_2011.pdf
4 thèmes majeurs :
►Articulation entre la Mission Laïque et l’AEFE.
►Affaires culturelles : articulation entre l’Institut Français et l’Alliance Française, qui montre des dysfonctionnements dans le cadre de la convention.
►Dotation en Ressources Humaines : le besoin d’assurer un vivier de titulaires pour assurer la survie du réseau.
►Le Baccalauréat professionnel

3 résolutions ont été dégagées et approuvées à l’unanimité  
►Développement de section Baccalauréat professionnel dans les lycées du réseau AEFE
►Inscription des bacheliers français du réseau d’enseignement français à l’étranger dans l’enseignement supérieur français
►Accueil des bacheliers des établissements français à l’étranger dans l’enseignement supérieur français

=) A propos du réseau d’enseignement français à l’étranger, le groupe FDM- ADFE de la Commission des Affaires culturelles et de l’enseignement a souligné que le plafond d’emplois imposé par le Ministère du Budget ainsi que l’impossibilité de financer les projets immobiliers ne manqueront pas de peser sur le développement du réseau d’établissements.

Il a renouvelé son exigence d’une réforme juste de l’ISVL, Indemnité Spécifique de Vie Locale, élément de rémunération des personnels résidant, leur assurant des conditions de vie décentes  et le recrutement de personnels titulaires en quantité suffisante, condition d’un enseignement de qualité.

Le groupe s’est interrogé sur les conséquences de la diminution des postes à l’Education nationale  due au non remplacement d’un enseignant partant à la retraite sur deux. Cette mesure ne manquera pas d’avoir un impact sur les réseaux d’enseignement à l’étranger et d’action culturelle extérieure en rendant plus difficile les détachements de personnels titulaires.

=) Enfin, le groupe invite à une meilleure articulation entre les deux opérateurs de l’action culturelle extérieure, Institut français et Alliance française pour qu’ils travaillent en coopération et non en    concurrence.

FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES
Voir le rapport http://www.assemblee-afe.fr/IMG/pdf/rapport_commission_des_finances_et_des_affaires_economiques.pdf
La Commission a demandé à connaître la part d’impôt payé par les Français de l’étranger, information que le Centre des Impôts des Non Résidents (CINR)  refuse de donner, au prétexte qu’il n’est pas possible de la dégager des statistiques. Il n’est pas possible de discuter sur les intentions de faire payer aux Français de l’étranger une part d’impôt plus importante sans disposer de ces éléments statistiques.

le Conciliateur Fiscal met à plat les dossiers qui lui sont soumis de façon intègre.
La commission s’est à nouveau intéressée  au problème de la double imposition sur certaines charges, en particulier les pensions alimentaires, thème toujours d’actualité.