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Conférence "protection sociale" le 14 mai à Tunis

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Pour répondre aux questions fréquentes de nos compatriotes concernant leur couverture sociale, notre association Fdm-ADFE-Tunisie organise une nouvelle conférence d’information
Samedi 14 mai à 15h
Au siège de notre association à Tunis (clic plan d’accès)
CFE, CNAREFE, CNAM tunisienne ? Quelles prestations, quelles conditions ?
Les nouvelles dispositions concernant le droit aux prestations pour les soins en France des Français retraités vivant à l'étranger (CNAREFE).
L’assurance maladie de la CNAM tunisienne et les conventions bilatérales franco-tunisiennes en matière de couverture médicale.
Avec notamment la participation d’Alain SURATTEAU, membre du CA de Fdm-ADFE-Tunisie, de Martine VAUTRIN-JEDIDI, conseillère consulaire et conseillère à l’Assemblée des Français de l’Etranger, de Marie-Christine BELHADJ YAHIA, ancienne administratrice de la Caisse des Français de l’Etranger, et de Monsieur Khaled BEN ROMDHANE, chef du service des conventions bilatérales de la CNAM tunisienne.

Entrée libre. Ne laissez pas passer cette occasion de vous informer !

 

Vente artisanale, brocante et vide-grenier à Sousse le 15 mai

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Vente artisanale, brocante et vide-grenier
Dimanche 15 Mai 2016
de 9 h 00 à 16 h
à l’Ecole primaire française Guy de Maupassant, avenue El Ghazali,
Bouhsina, Sousse
Faites de la place chez vous ! Aérez vos étagères !
Partagez et renouvelez votre patrimoine culturel !

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Inquiétudes et protestations dans les établissements français : question du sénateur J.Y.Leconte et réponse du ministre

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Devenir des établissements scolaires pilotés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger en Tunisie

Question n° 19986 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international transmis à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international

Publiée le : 11/02/2016

Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le devenir des établissements scolaires pilotés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) en Tunisie, devenir remis en cause par la suppression de postes de personnels résidents non compensée par une baisse correspondante des frais de scolarité. En effet, à l'occasion de la convocation extraordinaire de deux conseils des établissements régionaux de la Marsa et de Tunis (Tunisie), il a été signifié à leurs membres la décision de l'AEFE de supprimer six postes de résidents et leur remplacement par des recrutements locaux sans aucune concertation préalable. Il s'agit de : deux postes de professeur des écoles ; un poste de professeur de sciences physiques ; un poste administratif ; un poste de professeur d'histoire-géographie ; un poste de conseiller principal l'éducation. Dans la situation sécuritaire actuelle de la Tunisie, qui implique pour ces établissements de nouvelles dépenses, alors que des investissements lourds sont déjà prévus et que le contexte local rend difficile le recrutement, cette décision apparaît comme inadéquate. Les titulaires détachés seront bientôt minoritaires dans les établissements alors que les frais de scolarité augmentent en moyenne de plus de 8 % par an.

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Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger – Paris mars 2016

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Créée en 1992, cette instance est consultée, d’une part, sur la répartition des crédits sociaux et d’assistance du ministère des Affaires étrangères et, d’autre part, sur la fixation des plafonds de ressources mensuelles en deçà desquels les Français établis hors de France peuvent bénéficier de l’aide sociale.

Présidée par le ministère des Affaires étrangères, elle comprend 10 membres, nommés pour trois ans. Son secrétariat est assuré par la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE).

L'association Français du Monde - ADFE y est représentée par Marion BERTHOUD, et Martine Vautrin Djedidi y siège en qualité de conseillère à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE). Cette commission permanente se réunit une fois par an pour entériner, ou pas, les décisions des commissions locales (CCPAS) définissant le taux de base de calcul pour l'année et l'attribution d'aides totales ou partielles.

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Défenseur des droits pour les Français hors de France

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Il a été procédé à la nomination d’une déléguée aux Français de l’étranger auprès du Défenseur des Droits http://www.defenseurdesdroits.fr/. Il s’agit de Madame Brigitte Bonnaud.
Madame Brigitte BONNAUD
Téléphone : 01 53 29 43 51
http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/contact_delegate/11281/nojs
Déléguée des Français de l'Étranger
Défenseur des droits
11 rue Saint-Georges
75009 PARIS - 09
Permanence: MARDI JOURNÉE

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Assemblée des Français de l'Etranger, Mars 2016

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Les 90 conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger appartiennent tous à l’une des six commissions suivantes :

- Commission des lois, des règlements et des Affaires consulaires,
- Commission de l’enseignement, des Affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie
- Commission des Affaires sociales et des anciens combattants
- Commission des finances, du budget et de la fiscalité
- Commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation
- Commission de la sécurité, et de la protection des personnes et des biens.

Celles-ci élaborent un programme de travail entre les sessions (deux par an) et se réunissent lors de chaque session durant trois jours afin d’auditionner des personnalités de la société civile, des experts, des  hauts fonctionnaires, des représentants de l’administration, des élus. Elles réalisent des enquêtes et préparent des rapports.

Elles élaborent des résolutions soumises au vote en réunion plénière lors des deux jours de présentation des rapports, débats et questions publiques.

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Recueil légal d'enfant (kafala) et nationalité française

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Une nouvelle loi relative à la protection de l’enfant a été promulguée mardi 15 mars 2016. Son article 42 permet aux enfants recueillis par kafala judiciaire par une personne française, qu’ils soient élevés en France ou à l’étranger, d’acquérir la nationalité française dans un délai de trois ans.
Pour des informations complètes sur l’adoption plénière, simple, le recueil légal d’enfant (kafala), leurs conséquences sur la nationalité de l’enfant et les démarches à suivre vis-à-vis des autorités françaises, cliquer ici
Pour des informations complètes sur le recueil légal (kafala ou « tutelle officieuse ») dans la législation tunisienne, les démarches à suivre vis-à-vis des autorités tunisiennes et l’exequatur, cliquer ici
Nous nous félicitons du résultat de ce combat long, mené par les familles, les parlementaires et de nombreuses associations.

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Inquiétudes et protestations dans les établissements français, Le point de vue de la présidente de l'association des parents d'élèves

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Les familles sont fortement attachées à ce système d’éducation français. Nous le constatons chaque année, tant sur les demandes croissantes d’admission que sur l’implication des familles dans les 10 établissements de Tunisie réunis au sein de l’APEESFT (association de parents d’élèves des établissements scolaires français de Tunisie), qui a fêté ses 50 ans l’année dernière. Nos parents s’investissent au quotidien pour le bien des enfants.

Nous avons la chance en Tunisie, sans doute parce que l’APEESFT est la seule association de parents, d’avoir une collaboration réelle entre parents élus et « école » (administrations et enseignants), et même si parfois nous ne sommes pas d’accord, le dialogue est transparent, fluide et constructif. Nous débattons, soit dans nos écoles, soit dans les instances définies par l’Éducation nationale.

Aujourd’hui, les parents font face à une augmentation des frais de scolarité, certes maitrisée (6,5%), mais incessante et oppressante pour beaucoup. En effet, lorsque nous inscrivons notre enfant dans ce système auquel nous tenons, nous nous engageons pour 14 ans. L’augmentation annuelle conduit à ce que certaines familles n’arrivent plus à faire face, d’autant que majoritairement, nous avons des fratries. Certains diront que les bourses d’aide à la scolarité existent, mais nous représentons toutes les familles, et les familles tunisiennes ne peuvent en bénéficier.

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Inquiétudes et protestations dans les établissements français : Le point de vue d’un responsable syndical enseignant : où va l’AEFE ?

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L’Agence va mal, les restrictions budgétaires imposées par Bercy la contraignent à réduire, chaque année un peu plus, son volume d’enseignants titulaires détachés.

Après le passage de l’Inspection générale sur le sol tunisien, nous avions pris contact et discuté avec l’administration pour que nos écoles et lycées, dans une période post- révolutionnaire troublée, ne soient pas touchés par les coupes sombres budgétaires qui succèdent généralement aux audits. L’administration locale s’était engagée avec nous pour préserver l’existant.

Dans un premier temps nous avons été relativement épargnés.

Mais cette année, les mesures de restriction que nous redoutions sont tombées.

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Scolarité dans le réseau des établissements français

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1) Les élèves français prioritaires
La Cour d’Appel administrative de Versailles l’a confirmé dans une décision en date du 28 septembre 2015 : les élèves français sont prioritaires pour l’admission dans un établissement géré directement par l’AEFE ou dans un établissement conventionné. L’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) contestait devant la Cour le caractère prioritaire de sa mission de scolarisation des enfants français à l’étranger par rapport à sa mission de rayonnement de la culture française que constitue l’accueil des élèves étrangers. Le Conseil d’État avait déjà rappelé que l’AEFE était tenue d’assurer la scolarisation des enfants français à l’étranger dans les établissements de son réseau, sans pour autant évoquer de priorité. En cas de difficultés liées au nombre de places disponibles, l’AEFE peut proposer aux enfants français des places dans un autre établissement de son réseau. Si cela ne se révèle pas possible, elle doit leur accorder la priorité par rapport aux élèves étrangers.
2) Principes fondateurs et symboles républicains
Le code de l’éducation précise dans son article L111-1-1 que « la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements ».

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